Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions sont soumises au droit français. La version française fait foi.
1. Objet
PAM est une plateforme SaaS permettant aux entreprises de créer, analyser et optimiser du contenu marketing à l'aide d'agents IA. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme.
2. Audit de pages web et accès à des ressources tierces
La plateforme propose des fonctionnalités permettant d'analyser le contenu de pages web (audit SEO, recherche de tendances, analyse de contenu). Ces fonctionnalités accèdent à des ressources hébergées sur des serveurs tiers.
En soumettant une URL ou en déclenchant toute fonctionnalité de la plateforme qui accède à des ressources web tierces, vous déclarez et garantissez :
- avoir l'autorisation du propriétaire du site de récupérer et d'analyser le contenu de la page concernée ;
- que votre utilisation respecte les conditions d'utilisation du site tiers concerné, notamment ses éventuelles restrictions relatives au scraping et à l'accès automatisé.
Intuita ne saurait être tenue responsable de toute violation des conditions d'utilisation de sites tiers résultant de l'usage que vous faites de la plateforme, ni de tout dommage direct ou indirect en découlant.
La plateforme respecte les directives robots.txt des sites audités. Toutefois, le respect de robots.txt ne constitue pas une garantie de conformité avec les conditions d'utilisation du site cible.
3. Données personnelles et hébergement
Les données sont hébergées en France sur l'infrastructure Scaleway, conformément aux exigences de souveraineté numérique. Le traitement des modèles de langage (LLM) est effectué via l'API Anthropic, encadrée par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 46 du RGPD. Une Politique de Confidentialité complète est disponible sur demande.
4. Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie « en l'état ». Intuita ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des analyses, scores et recommandations produits par les agents IA. La responsabilité d'Intuita est limitée, pour chaque incident, au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) derniers mois.
5. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
English summary (informational — French version prevails)
By submitting a URL or triggering any feature that fetches third-party web content, you confirm you are authorised to request access to that page and that doing so complies with the target site's terms of service. Intuita is not liable for any breach of third-party terms resulting from your use of the platform.
Data is hosted in France (Scaleway). LLM processing uses the Anthropic API under a GDPR Article 46-compliant Data Processing Agreement.